PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la SARL SLATA dont le siège social se situ au 8 Chemin des Fins Sud 74000 ANNECY , inscrite à la RCS d’ Annecy sous le numéro 815259346 et qui se nommera «Vendeur» ci-après dans ces CGV et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant acheter via ce site Internet, dénommée ci-après «Acheteur». Ces conditions générales de vente sont seules valables.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet https://epicerie-russe-annecy.fr/, dont la SARL SLATA est le propriétaire.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront calculés à la fin de la commande, au moment du paiement et qui dépendent de la zone de livraison. Toutefois, l’acheteur aura la possibilité de consulter ses prix à l’avance, sur la page du site, prévue à cet effet.

ARTICLE 3 – COMMANDES

L’acheteur passe la commande sur le site : https://epicerie-russe-annecy.fr/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. Le paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique par émail la confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au systèmes sécurisé Stripe ou PayPal.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à SARL SLATA son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). à l’adresse suivante : SARL SLATA, 8 Chemin des Fins Sud 74000 ANNECY. Les produits incomplets, endommagés ou salies par le client ne seront pas reprises ni remboursés.

ARTICLE 6- DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande (ce qui ne devrai pas, normalement, arriver), l’acheteur est informé par mail et (ou) par téléphone le plus rapidement possible. Il a, dans ce cas le droit d’annuler la commande entièrement ou en partie et d’être remboursé des sommes payées.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse, indiquée au cours de la commande, dans le délai (ou dans les heures) indiqué sur la page, prévue à cet effet sur le site Internet. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par l’article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur externe, la SARL SLATA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Toute commande perdu par le livreur externe est à la charge du celui-ci.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, le Vendeur s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre en fonction des stocks disponibles et des souhaits de l’Acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de livraison. Les frais de renvoi (dans le cas d’un produit non-conforme ou révélant un vice caché) seront remboursés à l’acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site «epicerie-russe-annecy.fr» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL SLATA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette même lois l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en s’adressant par mail à l’adresse du contact du site Internet ou par la poste à l’adresse du siège de la SARL SLATA.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE

La SARL SLATA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés comme preuve des relations entre les parties.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.